J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10707

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Arrêté du 2 juillet 1998 autorisant la résiliation anticipée de l'amodiation d'une concession de mines de fer

NOR : ECOI9800607A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 juillet 1998, est autorisée la résiliation anticipée de l'amodiation de la concession de mines de fer dite « concession de Marengo » (Moselle) par la société des mines de SACILOR-LORMINES.